La Commission européenne a transmis le 28 mai un document de travail au Parlement et aux États membres évaluant le rendement potentiel de trois nouvelles ressources propres destinées à alimenter le cadre financier pluriannuel 2028-2034. La taxation des cryptomonnaies figure en tête de liste, avec un produit estimé à 35 milliards d'euros sur la période, devant le numérique (20 Mds€) et les jeux d'argent en ligne (13 Mds€).
Deux leviers fiscaux à l'étude
Bruxelles envisage un dispositif articulé autour de deux instruments complémentaires. Une taxe de 0,1% sur la valeur des transactions en actifs numériques générerait 3 à 4 milliards d'euros par an, tandis qu'un prélèvement séparé sur les plus-values cryptographiques apporterait entre 1 et 2,4 milliards d'euros annuels. Le calibrage final dépendra des arbitrages politiques.
Un parcours législatif incertain
L'adoption de ces nouvelles ressources requiert l'unanimité des Vingt-sept au Conseil, un seuil historiquement difficile à atteindre sur les sujets fiscaux. Plusieurs États dotés d'écosystèmes crypto actifs, comme la France, l'Allemagne ou l'Irlande, pourraient s'opposer à un dispositif jugé pénalisant pour leur attractivité.
Pour les investisseurs européens, le projet ajoute une couche fiscale supplémentaire au cadre MiCA déjà en vigueur et à la directive DAC8 qui impose la transparence fiscale dès 2026. Le risque de distorsion concurrentielle avec la Suisse, le Royaume-Uni ou Dubaï est régulièrement pointé par les acteurs du secteur, qui redoutent une accélération des relocalisations hors UE.