L'ESMA a publié en juin 2026 une proposition majeure pour le secteur de la tokenisation immobilière européenne : convertir le régime pilote DLT, en vigueur depuis 2023 au titre du règlement (UE) 2022/858 et initialement prolongé jusqu'en 2026, en cadre permanent. L'objectif est de sécuriser durablement l'activité de tokenisation au sein des 27 États membres.
Ce signal réglementaire intervient à six mois de la phase opérationnelle pleine de MiCA 2.0, entré en application en janvier 2026, qui harmonise déjà les règles de tokenisation immobilière à l'échelle de l'Union. Conjugués, ces deux dispositifs offriraient aux plateformes une visibilité juridique inédite.
Impact pour les acteurs européens
Le segment reste qualifié d'émergent, avec peu de plateformes établies (RealT, Domoblock, Reental, Wecity), mais le potentiel est documenté :
- Marché européen des actifs tokenisés estimé à 2 milliards d'euros d'ici 2028, intégration progressive avec l'euro numérique.
- Position AMF de juillet 2025 : les security tokens relèvent du régime MiFID II et peuvent coexister avec l'agrément PSFP.
- Tickets d'entrée abaissés à 100 €, smart contracts versant les loyers directement aux détenteurs de tokens.
Perspectives
Pour les investisseurs, la pérennisation du régime pilote DLT crédibiliserait une classe d'actifs longtemps cantonnée à un statut expérimental. Reste à finaliser l'arbitrage entre Conseil et Parlement européens, pendant que les régulateurs nationaux ajustent leurs cadres opérationnels.