L'autorité maltaise des services financiers (MFSA) a lancé le 12 juin 2026 une consultation publique inédite visant à encadrer juridiquement la finance décentralisée et les organisations autonomes décentralisées (DAO) sous le règlement européen MiCA. Le texte, ouvert aux contributions jusqu'au 10 juillet, propose de créer une nouvelle catégorie juridique baptisée « software-based organisations » destinée à qualifier les protocoles dont la gouvernance est encodée dans le logiciel.
L'initiative tombe à un moment charnière : à compter du 1er juillet 2026, aucun prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ne pourra légalement opérer dans l'Union européenne sans agrément MiCA complet. Or, le règlement exclut explicitement de son champ d'application les modèles totalement décentralisés, ouvrant une zone grise exploitée par de nombreux protocoles DeFi qui conservent pourtant des traits centralisés en matière de gouvernance ou de trésorerie.
Séparer la gouvernance du code
La proposition de la MFSA cherche à dissocier deux dimensions : la responsabilité au niveau de l'organisation et le fonctionnement technique du protocole sous-jacent. Ce cadre permettrait de mesurer la décentralisation effective d'un projet et de déterminer les obligations de conformité applicables aux structures qui orchestrent un protocole DeFi.
Inquiétude des projets européens
Malte, déjà surnommée « Blockchain Island » à la fin de la décennie 2010, cherche à reprendre l'initiative réglementaire au sein de l'Union. La consultation soulève toutefois l'inquiétude des projets crypto européens, qui redoutent un précédent contraignant pour l'ensemble des protocoles DeFi opérant sur le marché unique alors que la deadline MiCA est imminente.