Fiscalité du compte-titres (CTO) : le guide complet
Le compte-titres ordinaire (CTO) est l'enveloppe d'investissement la plus flexible du marché français. Contrairement au PEA, il n'impose aucune restriction sur les titres éligibles ni sur les retraits. En contrepartie, il ne bénéficie d'aucun avantage fiscal particulier : tous les gains sont imposés au fil de l'eau. Ce guide vous explique en détail comment fonctionne la fiscalité du CTO et comment optimiser votre imposition. Comment sont imposés les revenus du CTO Le compte-titres ordinaire g
Le compte-titres ordinaire (CTO) est l'enveloppe d'investissement la plus flexible du marché français. Contrairement au PEA, il n'impose aucune restriction sur les titres éligibles ni sur les retraits. En contrepartie, il ne bénéficie d'aucun avantage fiscal particulier : tous les gains sont imposés au fil de l'eau. Ce guide vous explique en détail comment fonctionne la fiscalité du CTO et comment optimiser votre imposition.
Comment sont imposés les revenus du CTO
Le compte-titres ordinaire génère deux types de revenus imposables : les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) et les plus-values de cession. Chacun suit des règles précises qu'il convient de maîtriser.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Depuis 2018, tous les revenus du capital sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé flat tax. Ce taux unique simplifie considérablement la fiscalité des investissements.
| Composante | Taux |
|---|---|
| Impôt sur le revenu | 12,8 % |
| Prélèvements sociaux | 18,6 % | | Total PFU | 31,4 % |
Ce taux de 31,4 % s'applique uniformément à tous vos gains sur compte-titres : dividendes français ou étrangers, intérêts obligataires, plus-values de cession d'actions, d'ETF ou d'OPCVM.
Le mécanisme du prélèvement à la source
Pour les dividendes et les intérêts, votre banque ou courtier effectue un prélèvement à la source au moment du versement. Vous recevez donc un montant net, après déduction de 31,4 %.
Exemple : Vous percevez 1 000 euros de dividendes bruts.
- Prélèvement à la source : 1 000 × 31,4 % = 314 €
- Montant net reçu : 686 €
Ce prélèvement est ensuite régularisé lors de votre déclaration de revenus annuelle. Si vous avez opté pour le barème progressif (voir plus bas), l'excédent ou le complément sera calculé à ce moment-là.
Les plus-values : imposition différée
Contrairement aux dividendes, les plus-values ne font l'objet d'aucun prélèvement à la source. L'imposition intervient l'année suivant leur réalisation, lors de votre déclaration de revenus.
Attention : seules les plus-values réalisées sont imposables. Tant que vous ne vendez pas vos titres, les plus-values latentes (gains "sur le papier") ne sont pas taxées. C'est uniquement au moment de la cession que l'imposition se déclenche.
Dividendes et plus-values : règles détaillées
Examinons en détail le traitement fiscal de chaque type de revenu sur compte-titres.
Fiscalité des dividendes
Les dividendes perçus sur un compte-titres sont imposables l'année de leur perception. Le montant imposable est le dividende brut, avant tout prélèvement.
Dividendes français :
- Prélèvement à la source de 31,4 % effectué par l'établissement payeur
- Régularisation lors de la déclaration annuelle
Dividendes étrangers :
- Retenue à la source dans le pays d'origine (variable selon les conventions fiscales)
- Imposition en France sur le montant brut
- Crédit d'impôt pour éviter la double imposition
Pour les dividendes américains par exemple, la retenue à la source US est de 15 % (grâce à la convention fiscale franco-américaine). Vous payez ensuite 31,4 % en France, mais bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à la retenue américaine, dans la limite de l'impôt français.
Exemple avec des dividendes US :
- Dividende brut : 1 000 €
- Retenue US (15 %) : 150 €
- Dividende net reçu : 850 €
- Impôt français théorique (31,4 %) : 314 €
- Crédit d'impôt : 150 € (plafonné à l'impôt français)
- Impôt français réellement dû : 150 €
- Prélèvement total effectif : 314 € (31,4 %)
Fiscalité des plus-values
Le calcul des plus-values sur compte-titres suit des règles précises.
Formule de base :
Plus-value = Prix de cession - Prix d'acquisition - Frais
Le prix d'acquisition inclut le prix d'achat des titres plus les frais de courtage à l'achat. Le prix de cession est le prix de vente diminué des frais de courtage à la vente.
La règle du prix moyen pondéré (PMP) :
Lorsque vous avez acheté le même titre à plusieurs reprises à des prix différents, vous devez utiliser le prix moyen pondéré pour calculer votre plus-value.
Exemple :
- Achat 1 : 100 actions à 20 € = 2 000 €
- Achat 2 : 50 actions à 30 € = 1 500 €
- Total : 150 actions pour 3 500 €
- PMP : 3 500 / 150 = 23,33 € par action
Si vous vendez 80 actions à 35 € :
- Prix de cession : 80 × 35 € = 2 800 €
- Prix d'acquisition (PMP) : 80 × 23,33 € = 1 866,67 €
- Plus-value brute : 933,33 €
- Impôt (31,4 %) : 293 €
Imputation des moins-values
Les moins-values réalisées peuvent être imputées sur les plus-values, ce qui constitue un levier d'optimisation fiscale important.
Règles d'imputation : 1. Les moins-values s'imputent d'abord sur les plus-values de l'année 2. L'excédent de moins-values est reportable sur les 10 années suivantes 3. Les moins-values reportées s'imputent sur les plus-values futures sans limitation
Exemple sur plusieurs années :
| Année | Plus-values | Moins-values | Solde | Report |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2 000 € | 5 000 € | -3 000 € | 3 000 € |
| 2025 | 4 000 € | 0 € | 1 000 € imposable | 0 € |
En 2024, vous n'êtes pas imposé et reportez 3 000 € de moins-values. En 2025, vous imputez ce report sur vos 4 000 € de plus-values et n'êtes imposé que sur 1 000 €.
Le seuil de cession (abrogé)
Attention à une confusion fréquente : il existait autrefois un seuil de cession en dessous duquel les plus-values étaient exonérées. Ce seuil a été supprimé. Aujourd'hui, toutes les plus-values sont imposables dès le premier euro, quel que soit le montant total de vos cessions dans l'année.
Flat tax ou barème progressif : comment choisir
Le PFU de 31,4 % n'est pas obligatoire. Vous pouvez opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option mérite une analyse approfondie.
Fonctionnement de l'option barème
En optant pour le barème progressif, vos revenus du capital (dividendes et plus-values) sont ajoutés à vos autres revenus et imposés selon les tranches classiques de l'IR :
| Tranche de revenus | Taux marginal |
|---|---|
| Jusqu'à 11 294 € | 0 % |
| 11 295 € à 28 797 € | 11 % | | 28 798 € à 82 341 € | 31,4 % | | 82 342 € à 177 106 € | 41 % | | Au-delà de 177 106 € | 45 % |
Les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus dans tous les cas.
Avantages du barème progressif
1. Taux marginal inférieur à 12,8 %
Si vous êtes non imposable ou dans la tranche à 11 %, le barème progressif est mathématiquement plus avantageux que la flat tax.
Exemple : Contribuable avec 20 000 € de revenus imposables + 5 000 € de dividendes.
- Flat tax : 5 000 × 12,8 % = 640 € d'IR
- Barème 11 % : 5 000 × 11 % = 550 € d'IR
- Économie : 90 €
2. Abattement de 40 % sur les dividendes
En optant pour le barème, vous bénéficiez d'un abattement de 40 % sur les dividendes de sociétés françaises ou européennes. Seuls 60 % des dividendes sont alors imposables.
Exemple : 10 000 € de dividendes, TMI à 30 %.
- Flat tax : 10 000 × 12,8 % = 1 280 € d'IR
- Barème avec abattement : 10 000 × 60 % × 30 % = 1 800 € d'IR
Dans ce cas, malgré l'abattement, la flat tax reste plus avantageuse car le TMI (30 %) dépasse le taux forfaitaire (12,8 %).
3. CSG déductible
En optant pour le barème, 6,8 % de CSG (sur les 9,2 % payés) devient déductible du revenu imposable de l'année suivante. Cet avantage peut faire pencher la balance dans certains cas limites.
Quand opter pour le barème ?
En pratique, le barème progressif est avantageux si :
- Votre taux marginal d'imposition est de 0 % ou 11 %
- Vous percevez principalement des dividendes (abattement 40 %)
- L'effet de la CSG déductible compense un TMI légèrement supérieur
Pour un TMI de 30 % ou plus, la flat tax est presque toujours préférable.
L'option est globale et annuelle
Point crucial : l'option pour le barème est globale. Elle s'applique à tous vos revenus du capital (CTO, assurance-vie, PEA de moins de 5 ans, etc.). Vous ne pouvez pas panacher flat tax sur les plus-values et barème sur les dividendes.
L'option se fait chaque année lors de la déclaration de revenus. Vous pouvez donc choisir la solution la plus avantageuse selon votre situation de l'année.
Déclaration fiscale du compte-titres
La déclaration des revenus d'un compte-titres est relativement simple grâce à l'automatisation des échanges d'informations entre les établissements financiers et l'administration fiscale.
L'imprimé fiscal unique (IFU)
Chaque année, avant fin février, votre banque ou courtier vous transmet un imprimé fiscal unique (IFU). Ce document récapitule :
- Les dividendes et intérêts perçus (bruts et nets)
- Les plus-values et moins-values réalisées
- Les prélèvements à la source effectués
- Les crédits d'impôt éventuels (dividendes étrangers)
Ces informations sont également transmises à l'administration fiscale, qui pré-remplit votre déclaration.
Les cases à vérifier
Pour les dividendes et intérêts :
- Case 2DC : dividendes éligibles à l'abattement de 40 % (si option barème)
- Case 2FU : dividendes et intérêts soumis au PFU
- Case 2CK : prélèvements à la source déjà effectués
Pour les plus-values :
- Case 3VG : plus-value nette imposable
- Case 3VH : moins-value nette (à reporter)
Pour l'option barème :
- Case 2OP : à cocher si vous optez pour le barème progressif
Le formulaire 2074
Si vos opérations sont complexes (nombreuses lignes, moins-values à reporter, opérations sur titres non cotés), vous devrez peut-être remplir le formulaire 2074 qui détaille le calcul de vos plus-values.
En pratique, pour un investisseur classique avec un courtier français, les informations pré-remplies suffisent généralement.
Cas des courtiers étrangers
Si vous utilisez un courtier étranger (même européen), celui-ci ne transmet pas automatiquement les informations à l'administration française. Vous devez :
1. Déclarer l'existence du compte via le formulaire 3916 (amende de 1 500 € par compte non déclaré) 2. Reporter manuellement les revenus et plus-values 3. Calculer vous-même les conversions en euros si le compte est en devise
Les courtiers comme DEGIRO, Interactive Brokers ou Trade Republic fournissent des récapitulatifs fiscaux, mais la responsabilité de la déclaration correcte vous incombe.
CTO versus PEA : comparaison fiscale
Le choix entre compte-titres et PEA dépend de votre stratégie d'investissement. Voici une comparaison détaillée.
Tableau comparatif
| Critère | Compte-titres | PEA |
|---|---|---|
| Imposition dividendes | 30 % immédiat | 0 % (capitalisation) |
| Imposition plus-values | 31,4 % à la cession | 18,6 % après 5 ans | | Titres éligibles | Tous | Actions UE, ETF éligibles | | Plafond | Aucun | 150 000 € | | Retrait | Libre | Clôture avant 5 ans | | Transmission | Possible | Clôture au décès | | Report moins-values | Oui (10 ans) | Non |
Avantages spécifiques du CTO
1. Accès aux marchés mondiaux
Le CTO permet d'investir directement dans des actions américaines (Apple, Microsoft, Amazon), asiatiques ou des marchés émergents. Avec le PEA, vous êtes limité aux ETF synthétiques.
2. Imputation des moins-values
Les moins-values réalisées sur CTO peuvent compenser des plus-values, y compris sur d'autres CTO. Dans un PEA, les moins-values restent "enfermées" et ne sont utilisables qu'au sein du plan.
3. Transmission du portefeuille
Un compte-titres peut être transmis à vos héritiers avec les titres en l'état. Le PEA est automatiquement clôturé au décès du titulaire.
4. Pas de plafond
Vous pouvez verser des sommes illimitées sur un CTO, contrairement au PEA plafonné à 150 000 € de versements.
Stratégie optimale
Pour la plupart des investisseurs, la stratégie optimale combine les deux enveloppes :
1. Maximiser le PEA pour les investissements européens et les ETF monde éligibles 2. Utiliser le CTO pour les actions US en direct, les obligations, ou les montants dépassant le plafond PEA 3. Exploiter les moins-values du CTO pour optimiser la fiscalité globale
Stratégies d'optimisation fiscale
Voici les principales techniques pour réduire légalement l'imposition de votre compte-titres.
Cristallisation des moins-values
En fin d'année, examinez votre portefeuille pour identifier les positions en moins-value. Vendre ces positions permet de "cristalliser" la moins-value et de l'imputer sur vos plus-values de l'année.
Vous pouvez racheter le même titre quelques jours plus tard si vous souhaitez conserver la position. La France n'applique pas de règle de "wash sale" stricte comme les États-Unis.
Lissage des plus-values
Si vous anticipez une forte plus-value, envisagez d'étaler les cessions sur deux années fiscales pour rester dans une tranche d'imposition inférieure (si vous optez pour le barème) ou simplement pour différer une partie de l'impôt.
Donation de titres
Donner des titres en plus-value à vos enfants permet de purger la plus-value latente. Les titres sont transmis à leur valeur du jour de la donation, qui devient le nouveau prix d'acquisition pour le donataire.
Avec l'abattement de 100 000 € par enfant tous les 15 ans, cette stratégie peut permettre de transmettre un patrimoine significatif sans impôt sur les plus-values ni droits de donation.
Choix du moment de cession
Les plus-values sont imposables l'année de la cession. Une vente le 31 décembre génère un impôt payable au second semestre de l'année suivante. Une vente le 2 janvier reporte l'imposition d'une année supplémentaire.
Erreurs courantes à éviter
Oublier de déclarer un compte étranger
L'utilisation d'un courtier étranger impose la déclaration du compte via le formulaire 3916, même si le compte est vide ou inactif. L'amende peut atteindre 1 500 € par compte et par an non déclaré.
Ne pas conserver les justificatifs
Gardez précieusement vos relevés de compte, avis d'opéré et IFU pendant au moins 6 ans (délai de prescription fiscale). En cas de contrôle, vous devrez justifier vos prix d'acquisition.
Ignorer l'option pour le barème
Chaque année, prenez le temps de simuler les deux options (PFU et barème progressif). Quelques minutes de calcul peuvent vous faire économiser plusieurs centaines d'euros.
Confondre plus-value latente et réalisée
Vous n'êtes imposé que sur les plus-values réalisées (titres vendus). Les plus-values latentes, aussi importantes soient-elles, ne génèrent aucune imposition tant que vous conservez vos titres.
Conclusion
La fiscalité du compte-titres repose sur un principe simple : tous les gains sont imposés à 30 % (flat tax) ou au barème progressif sur option. Cette transparence a un coût par rapport au PEA, mais le CTO offre en contrepartie une flexibilité totale sur les titres et les retraits.
Les points essentiels à retenir :
- Flat tax de 30 % par défaut sur tous les revenus (dividendes et plus-values)
- Option barème progressif avantageuse si TMI inférieur à 12,8 %
- Moins-values reportables 10 ans : un outil d'optimisation puissant
- Déclaration obligatoire des comptes détenus à l'étranger
Pour compléter votre compréhension de la fiscalité boursière, consultez nos guides sur la fiscalité du PEA et notre guide complet de la fiscalité bourse en France.
Article mis à jour pour l'année fiscale 2025. Les règles fiscales peuvent évoluer. Consultez un conseiller fiscal pour une analyse personnalisée de votre situation.