La flat tax en bourse : fonctionnement et calcul
La flat tax, officiellement appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), est le régime fiscal par défaut pour les revenus du capital en France depuis 2018. Pour les investisseurs en bourse, elle simplifie considérablement le calcul de l'impôt. Ce guide vous explique son fonctionnement, son calcul et les situations où une autre option pourrait être préférable. Qu'est-ce que la flat tax ? La flat tax est un impôt à taux unique de 30 % qui s'applique aux revenus du capital : dividendes, intérêt
La flat tax, officiellement appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), est le régime fiscal par défaut pour les revenus du capital en France depuis 2018. Pour les investisseurs en bourse, elle simplifie considérablement le calcul de l'impôt. Ce guide vous explique son fonctionnement, son calcul et les situations où une autre option pourrait être préférable.
Qu'est-ce que la flat tax ?
La flat tax est un impôt à taux unique de 30 % qui s'applique aux revenus du capital : dividendes, intérêts et plus-values de cession de valeurs mobilières.
Composition du taux de 30 %
| Composante | Taux |
|---|---|
| Impôt sur le revenu | 12,8 % |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % |
| Total flat tax | 30 % |
Ce taux s'applique de manière forfaitaire, quelle que soit votre tranche marginale d'imposition. Un contribuable imposé à 11 % paie le même taux qu'un contribuable à 45 %.
Historique et objectif
Introduite par la loi de finances 2018 sous le gouvernement Philippe, la flat tax avait pour objectifs : - Simplifier la fiscalité du capital - Aligner la France sur les pratiques européennes - Encourager l'investissement productif
Avant 2018, les plus-values étaient soumises au barème progressif avec des abattements pour durée de détention (jusqu'à 65 % après 8 ans). Ce système complexe a été remplacé par le PFU.
Quels revenus sont concernés ?
Revenus soumis à la flat tax
Dividendes d'actions : la totalité du dividende brut perçu est taxée à 30 %. Il n'y a plus d'abattement de 40 % comme avant 2018 (sauf option pour le barème).
Plus-values de cession : la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de vos titres est taxée à 30 %, dès le premier euro de gain.
Intérêts : les intérêts de livrets bancaires fiscalisés, obligations et comptes à terme sont également soumis au PFU.
Revenus non concernés
Livret A, LDDS, LEP : exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux.
PEA après 5 ans : exonéré d'impôt sur le revenu (12,8 %), seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) s'appliquent. Voir notre guide sur la fiscalité du PEA.
Assurance-vie après 8 ans : bénéficie d'abattements spécifiques (4 600 € ou 9 200 € pour un couple).
Comment calculer la flat tax ?
Calcul sur les dividendes
Le calcul est simple : vous payez 30 % du dividende brut perçu.
Exemple : - Dividendes bruts reçus : 1 000 € - Flat tax : 1 000 € × 30 % = 300 € - Dividendes nets après impôt : 700 €
En pratique, le prélèvement est souvent effectué à la source par votre courtier ou banque. Vous recevez directement le montant net.
Calcul sur les plus-values
La flat tax s'applique sur la plus-value nette, c'est-à-dire après imputation des moins-values. Pour comprendre en détail le calcul et l'imposition des plus-values boursières, consultez notre guide dédié.
Exemple simple : - Achat d'actions : 5 000 € - Vente : 7 000 € - Plus-value brute : 2 000 € - Flat tax : 2 000 € × 30 % = 600 € - Plus-value nette après impôt : 1 400 €
Exemple avec moins-value : - Plus-values de l'année : 3 000 € - Moins-values de l'année : 1 000 € - Plus-value nette imposable : 2 000 € - Flat tax : 2 000 € × 30 % = 600 €
Les moins-values non utilisées sont reportables pendant 10 ans sur les plus-values futures.
Calcul combiné dividendes et plus-values
| Revenu | Montant | Flat tax (30 %) |
|---|---|---|
| Dividendes | 2 000 € | 600 € |
| Plus-values nettes | 5 000 € | 1 500 € |
| Total | 7 000 € | 2 100 € |
Revenu net après impôt : 4 900 €
Pour un calcul complet de l'impôt sur vos gains boursiers incluant toutes les situations, consultez notre guide détaillé.
Flat tax vs barème progressif
Vous pouvez renoncer à la flat tax et opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option est globale : elle s'applique à tous vos revenus du capital de l'année.
Quand le barème est-il plus avantageux ?
L'option pour le barème peut être intéressante si :
1. Votre taux marginal est inférieur à 12,8 %
| Tranche | Taux marginal | Barème + PS | Flat tax | Avantage |
|---|---|---|---|---|
| Jusqu'à 11 294 € | 0 % | 17,2 % | 30 % | Barème |
| 11 295 € - 28 797 € | 11 % | 28,2 % | 30 % | Barème |
| 28 798 € - 82 341 € | 30 % | 47,2 % | 30 % | Flat tax |
| 82 342 € - 177 106 € | 41 % | 58,2 % | 30 % | Flat tax |
| Au-delà | 45 % | 62,2 % | 30 % | Flat tax |
2. Vous percevez des dividendes importants
Avec le barème, les dividendes bénéficient d'un abattement de 40 % avant imposition (contrairement à la flat tax).
Exemple avec dividendes de 10 000 € :
| Méthode | Calcul | Impôt total |
|---|---|---|
| Flat tax | 10 000 € × 30 % | 3 000 € |
| Barème TMI 11 % | (10 000 € × 60 %) × 11 % + 17,2 % PS | 2 380 € |
| Barème TMI 30 % | (10 000 € × 60 %) × 30 % + 17,2 % PS | 3 520 € |
Pour un contribuable à 11 %, le barème est plus avantageux grâce à l'abattement de 40 %.
Quand la flat tax est-elle préférable ?
La flat tax est généralement préférable si : - Votre taux marginal d'imposition est de 30 % ou plus - Vous avez principalement des plus-values (pas d'abattement au barème) - Vous souhaitez simplifier votre déclaration
Comment opter pour le barème ?
L'option se fait lors de la déclaration de revenus en cochant la case 2OP. Elle est : - Annuelle (à renouveler chaque année si souhaitée) - Globale (s'applique à tous les revenus du capital) - Révocable (vous pouvez revenir à la flat tax l'année suivante)
Impact sur la déclaration fiscale
Prélèvement à la source
Dans la plupart des cas, la flat tax est prélevée à la source : - Les dividendes sont versés nets de flat tax - Les plus-values ne sont pas prélevées à la source (régularisation à la déclaration)
Déclaration annuelle
Vous devez déclarer vos revenus du capital même si le prélèvement a déjà été effectué :
Formulaire 2042 : - Case 2DC : dividendes bruts - Case 2CG : plus-values de cession
IFU (Imprimé Fiscal Unique) : votre courtier vous fournit ce document récapitulatif, généralement disponible en février-mars.
Régularisation
Si vous avez été prélevé à la source mais optez finalement pour le barème, l'administration effectue une régularisation (remboursement ou complément à payer).
Cas particuliers
Contribuables non imposables
Si vous n'êtes pas imposable à l'IR, vous pouvez demander une dispense de prélèvement pour la partie IR (12,8 %). Vous ne paierez que les prélèvements sociaux (17,2 %).
Conditions : - Revenu fiscal de référence N-2 inférieur à certains seuils - Demande à effectuer avant le 30 novembre de l'année précédente
Actions détenues avant 2018
Les plus-values sur titres acquis avant le 1er janvier 2018 peuvent bénéficier des anciens abattements pour durée de détention, mais uniquement si vous optez pour le barème progressif.
| Durée de détention | Abattement |
|---|---|
| Moins de 2 ans | 0 % |
| 2 à 8 ans | 50 % |
| Plus de 8 ans | 65 % |
Pour les titres de PME, l'abattement renforcé peut atteindre 85 % après 8 ans.
Holdings et dirigeants
Des régimes spécifiques existent pour les cessions de titres de dirigeants partant à la retraite (abattement fixe de 500 000 €) et certaines opérations de restructuration.
Optimiser sa fiscalité boursière
Utiliser le PEA
Le Plan d'Épargne en Actions permet d'échapper à la partie IR de la flat tax (12,8 %) après 5 ans. Seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) s'appliquent.
Économie sur 10 000 € de gains : - Compte-titres (flat tax) : 3 000 € d'impôt - PEA après 5 ans : 1 720 € d'impôt - Économie : 1 280 €
Compenser plus-values et moins-values
Les moins-values sont imputables sur les plus-values de même nature. Si vos moins-values dépassent vos plus-values, l'excédent est reportable 10 ans.
Stratégie : en fin d'année, réalisez vos moins-values latentes pour compenser vos plus-values. Vous pouvez racheter les mêmes titres ensuite (pas de règle de "wash sale" en France).
Arbitrer flat tax vs barème
Chaque année, faites le calcul comparatif. Les simulateurs fiscaux en ligne permettent de déterminer l'option la plus avantageuse selon votre situation.
Conclusion
La flat tax simplifie la fiscalité boursière en appliquant un taux unique de 30 % sur les dividendes et plus-values. Pour la majorité des investisseurs, c'est l'option par défaut la plus simple et souvent la plus avantageuse.
Les points essentiels à retenir :
- Taux unique de 30 % : 12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux - S'applique par défaut aux dividendes, plus-values et intérêts - Option pour le barème possible si TMI < 30 % ou dividendes importants - Le PEA reste plus avantageux (17,2 % après 5 ans vs 30 %) - Moins-values reportables 10 ans pour compenser les plus-values
Pour une vision complète de la fiscalité boursière, consultez notre guide sur la fiscalité de la bourse en France.
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Article mis à jour en décembre 2025. Les taux et seuils mentionnés sont ceux en vigueur. Consultez un conseiller fiscal pour votre situation personnelle.