Impôt sur les gains en bourse : calcul et déclaration
Tout gain réalisé en bourse est soumis à l'impôt en France. Que vous perceviez des dividendes ou réalisiez des plus-values, vous devez comprendre comment calculer et déclarer ces revenus. Ce guide vous explique les règles de calcul et la procédure de déclaration. Les deux types de gains imposables Les dividendes Les dividendes sont les bénéfices distribués par les entreprises à leurs actionnaires. Ils sont imposables l'année de leur perception. Imposition : - Flat tax de 30 % par défaut -
Tout gain réalisé en bourse est soumis à l'impôt en France. Que vous perceviez des dividendes ou réalisiez des plus-values, vous devez comprendre comment calculer et déclarer ces revenus. Ce guide vous explique les règles de calcul et la procédure de déclaration.
Les deux types de gains imposables
Les dividendes
Les dividendes sont les bénéfices distribués par les entreprises à leurs actionnaires. Ils sont imposables l'année de leur perception.
Imposition : - Flat tax de 30 % par défaut - Ou barème progressif sur option (avec abattement de 40 %)
Exemple : vous recevez 500 € de dividendes de Total. Sans option particulière, vous payez 150 € d'impôt (30 %) et conservez 350 € nets.
Les plus-values
La plus-value est la différence positive entre le prix de vente et le prix d'achat de vos titres. Elle est imposable l'année de la cession.
Formule : Plus-value = Prix de vente - Prix d'achat - Frais
Imposition : - Flat tax de 30 % par défaut - Ou barème progressif sur option
Pour approfondir le calcul et l'imposition des plus-values boursières, consultez notre guide détaillé.
Calculer le prix de revient
Le prix de revient (ou prix d'acquisition) est la base du calcul de votre plus-value. Il comprend le prix d'achat majoré des frais.
Frais à inclure
| Frais | Inclus dans le prix de revient |
|---|---|
| Prix d'achat des titres | Oui |
| Frais de courtage à l'achat | Oui |
| Droits de garde (si liés à l'achat) | Oui |
| Frais de courtage à la vente | Déduits du prix de vente |
La méthode PEPS vs CMP
Quand vous achetez les mêmes titres à différents moments et prix, quelle valeur utiliser ?
Méthode PEPS (Premier Entré, Premier Sorti) : Les premières actions achetées sont réputées vendues en premier.
Méthode CMP (Coût Moyen Pondéré) : Le prix de revient est la moyenne pondérée de tous vos achats.
En France, la méthode CMP est obligatoire pour les particuliers.
Exemple de calcul CMP
| Date | Opération | Quantité | Prix unitaire | Total |
|---|---|---|---|---|
| Janvier | Achat | 50 | 100 € | 5 000 € |
| Mars | Achat | 30 | 120 € | 3 600 € |
| Juin | Vente | 40 | 140 € | 5 600 € |
Calcul du CMP : - Total investi : 5 000 € + 3 600 € = 8 600 € - Nombre d'actions : 50 + 30 = 80 - CMP = 8 600 € / 80 = 107,50 € par action
Calcul de la plus-value : - Prix de vente : 40 × 140 € = 5 600 € - Prix de revient : 40 × 107,50 € = 4 300 € - Plus-value brute : 5 600 € - 4 300 € = 1 300 € - Impôt (flat tax 30 %) : 390 €
Compenser les moins-values
Principe de la compensation
Les moins-values (pertes) sont déductibles des plus-values de même nature. Si vos moins-values excèdent vos plus-values, le solde est reportable pendant 10 ans.
Ordre d'imputation : 1. Moins-values de l'année sur plus-values de l'année 2. Moins-values antérieures reportées (les plus anciennes d'abord)
Exemple pratique
| Année | Plus-values | Moins-values | Solde imposable | Report |
|---|---|---|---|---|
| N | 5 000 € | 8 000 € | 0 € | 3 000 € |
| N+1 | 4 000 € | 0 € | 1 000 € | 0 € |
En année N, la moins-value de 8 000 € annule la plus-value de 5 000 €. Le solde de 3 000 € est reporté. En année N+1, la plus-value de 4 000 € est réduite par le report, ne laissant que 1 000 € imposable.
Stratégie de fin d'année
Avant le 31 décembre, analysez votre situation : - Des plus-values réalisées ? Vendez des positions en moins-value latente pour compenser - Des moins-values non utilisées ? Réalisez des plus-values pour les "consommer"
Vous pouvez racheter les mêmes titres immédiatement (pas de délai de carence en France).
Cas des dividendes étrangers
Retenue à la source
Les dividendes de sociétés étrangères subissent généralement une retenue à la source dans le pays d'origine.
| Pays | Taux de retenue | Convention fiscale |
|---|---|---|
| États-Unis | 15 % | Oui |
| Allemagne | 26,375 % | Oui |
| Royaume-Uni | 0 % | Oui |
| Suisse | 35 % | Oui (remboursement partiel) |
Crédit d'impôt
Pour éviter la double imposition, un crédit d'impôt est accordé en France, généralement égal à la retenue à la source étrangère (dans la limite du taux conventionnel).
Exemple USA : - Dividende brut : 100 $ - Retenue US (15 %) : 15 $ - Dividende net reçu : 85 $ - Flat tax française sur 100 $ : 30 $ - Crédit d'impôt : 15 $ - Impôt français net : 15 $ - Impôt total : 30 $ (15 $ US + 15 $ FR)
Déclaration des dividendes étrangers
Les dividendes étrangers doivent être déclarés : - En euros (conversion au cours du jour de perception) - Montant brut avant retenue étrangère - Crédit d'impôt à reporter sur la déclaration
La déclaration fiscale
Documents nécessaires
L'IFU (Imprimé Fiscal Unique) : document fourni par votre courtier, récapitulant : - Dividendes perçus - Plus-values et moins-values réalisées - Montants déjà prélevés à la source
Vous recevez un IFU par établissement financier, généralement en février-mars.
Formulaires à remplir
Déclaration 2042 (revenus) : - Case 2DC : dividendes éligibles à l'abattement de 40 % - Case 2CG : plus-values de cession - Case 2OP : option pour le barème progressif (à cocher si souhaité)
Déclaration 2074 (détail des plus-values) : - Obligatoire si plus-values importantes ou situations complexes - Détail de chaque cession - Calcul des moins-values reportables
Calendrier
| Étape | Date |
|---|---|
| Réception des IFU | Février-mars |
| Ouverture déclaration en ligne | Avril |
| Date limite (selon département) | Mai-juin |
| Avis d'imposition | Juillet-août |
| Paiement du solde | Septembre |
Erreurs fréquentes à éviter
Oublier les dividendes réinvestis
Même si vous réinvestissez automatiquement vos dividendes, ils sont imposables l'année de perception. Le réinvestissement augmente votre prix de revient pour les futures plus-values.
Mal calculer le CMP
Après chaque achat, recalculez votre CMP. Après une vente partielle, le CMP reste identique (seule la quantité change).
Négliger les frais
Intégrez tous les frais de transaction dans vos calculs. Ils réduisent votre plus-value imposable.
Oublier les moins-values reportables
Conservez la trace de vos moins-values reportables. Elles peuvent réduire vos impôts pendant 10 ans.
Conclusion
Le calcul de l'impôt sur les gains boursiers repose sur des règles précises mais accessibles. La flat tax de 30 % simplifie le système, mais une bonne gestion des moins-values et une déclaration rigoureuse restent essentielles.
Les points clés :
- Dividendes et plus-values sont imposés à 30 % (flat tax) - Prix de revient calculé selon la méthode CMP obligatoire - Moins-values compensables et reportables 10 ans - IFU fourni par votre courtier pour faciliter la déclaration - Dividendes étrangers : attention à la retenue à la source et au crédit d'impôt
Pour optimiser votre fiscalité, envisagez le PEA qui permet d'échapper à la partie IR après 5 ans. Pour une vue d'ensemble, consultez notre guide complet sur la fiscalité boursière.
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Article mis à jour en décembre 2025. Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé.